Conformité
L’éthique des opérations et la conformité réglementaire ne sont pas des contraintes : elles sont le fondement de notre crédibilité et de notre légitimité à opérer sur le long terme.
Cadres réglementaires
Règlement général sur la protection des données
Conformité totale au droit européen de la protection des données pour l’ensemble des opérations numériques et du traitement des données clients.
Foreign Corrupt Practices Act
Contrôles anticorruption alignés sur les standards du FCPA pour l’ensemble des opérations internationales.
UK Bribery Act 2010
Procédures adéquates en place pour prévenir la corruption de la part de toutes les personnes associées et des agents tiers.
Directives de lutte contre le blanchiment
Protocoles de connaissance client (KYC) et de lutte contre le blanchiment intégrés à toutes les relations financières.
Réglementations de contrôle des exportations
Protocoles de conformité au contrôle des exportations pour tous les transferts de technologies à double usage et de matériels liés à la défense.
Régimes de sanctions de l’ONU et de l’UE
Programme de conformité aux sanctions à tolérance zéro, avec filtrage automatisé de toutes les contreparties.
Notre programme de conformité
Cycle d’audit interne
Quatre audits de conformité menés chaque année dans toutes les divisions opérationnelles, dont les conclusions sont remontées directement au Comité consultatif.
Diligence à l’égard des tiers
Tous les partenaires, agents et fournisseurs font l’objet d’un KYC structuré et d’une diligence renforcée avant tout engagement, puis à intervalles de révision définis.
Formation des collaborateurs
Formation annuelle obligatoire à la conformité pour l’ensemble du personnel, avec des modules spécialisés pour les fonctions les plus exposées aux risques de corruption ou de sanctions.
Canal d’alerte
Canal de signalement confidentiel permettant aux collaborateurs et aux tiers de soulever des préoccupations de conformité sans crainte de représailles, géré par un médiateur indépendant.
Demandes relatives à la conformité
Pour les demandes réglementaires, les demandes de diligence ou toute correspondance liée à la conformité.
contact@USHindustries.com
Contacter la conformité